Vie privée

N4Mobile s’engage à respecter votre vie privée.

Afin d’assurer le respect de votre vie privée, N4 mobile s’est dotée d’une Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites Web de N4Mobile ainsi que d’une Politique de vie privée des clients de N4 mobile.
Ces Politiques visent à établir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels, dans nos relations avec notre clientèle, nos employés et les visiteurs de nos sites Web.
Ces Politiques ont été rédigées en accord avec la législation provinciale et fédérale en vigueur, les décisions ou règles établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et en conformité avec les pratiques en vigueur dans notre industrie.
Cette page a uniquement pour objectif de présenter les grandes lignes de ces Politiques.

Vos informations nous aident à mieux vous servir.

Les renseignements personnels de nos clients sont nécessaires, afin de conclure une entente de services avec ceux-ci. De plus, ces renseignements peuvent nous aider à mieux répondre à leurs besoins et à leurs goûts. Ces renseignements personnels sont également utiles dans d’autres circonstances détaillées dans le contrat d’abonné et la Politique de vie privée.

Certains renseignements peuvent être collectés sur les visiteurs des sites Internet de N4 mobile, cette collecte nous permet notamment d’étudier les habitudes et les préférences de ces visiteurs et de développer ou d’améliorer nos produits et nos offres, ou d’en créer de nouveaux. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs des Sites Web de N4 mobile.

Transmettons-nous vos informations à des tiers?

Seules les organisations qui agissent à titre de mandataires ou fournisseurs de N4 mobile sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et nos services.
Nos mandataires et fournisseurs sont soumis à des ententes de confidentialité et ne peuvent transmettre aucune information personnelle vous concernant à quiconque, à moins d’obtenir au préalable votre consentement.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel sur nos abonnés à des organisations extérieures. Cependant, il peut arriver que nous échangions des données de navigation anonymes avec des tiers.

Nous ne conservons vos informations personnelles que pour les fins déterminées.

N4 mobile conserve les renseignements personnels de ses clients seulement pendant la période nécessaire à leur utilisation, ou selon les exigences de la Loi.
Vos renseignements sont par la suite détruits, ou bien ils sont « dépersonnalisés » ou « anonymisés », c’est-à-dire réduits à de simples éléments statistiques sans que l’on puisse vous réidentifier.
Dans tous les cas, vos renseignements personnels ne sont jamais réutilisés dans d’autres buts que ceux exprimés dans notre contrat d’abonné et nos Politiques, à moins d’obtenir au préalable votre consentement.

Mesures de sécurité.

Vos renseignements sont stockés dans des bases de données protégées par des technologies de sécurité régulièrement mises à jour et soumises à des procédures de contrôle strictes.
Les mandataires deN4 mobile n’ont accès à ces bases de données que pour des objectifs spécifiques liés à leurs tâches et sont tenus de respecter nos procédures de sécurité et nos règles de confidentialité.
N4 mobile vous offre un environnement de navigation sécuritaire sur ses Sites Web. Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou effectuez toute autre transaction sur l’un de nos Sites, vos renseignements personnels sont protégés par une technologie de chiffrement qui sécurise la transmission de vos informations.

Votre consentement est primordial.

N4 mobile et ses mandataires demandent toujours à leurs abonnés leur autorisation avant de collecter, d’utiliser ou de transmettre leurs renseignements personnels, sauf lorsque requis pour vous fournir le service auquel vous vous êtes abonnés ou dans certaines situations requises par la loi. Il peut s’agir de situations d’ordre juridique, par exemple, pour respecter nos obligations statutaires, percevoir une créance, ou respecter une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d’un tribunal.
Il est possible de retirer votre consentement initial à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par N4 mobile, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou par votre contrat d’abonnement avec N4Mobile, et dans la mesure où ce retrait est raisonnable dans les circonstances.

Soutien technique à distance.

Une plateforme de communication par vidéo peut être utilisée afin de fournir notre service de soutien technique à distance. Ainsi, les communications par vidéos ou appels pourraient être privilégiés comme moyen d’assistance au dépannage pour assister à la résolution de problèmes techniques ou à procéder à une installation.

Afin de protéger votre vie privée, aucun appel vidéo n’est enregistré, et les données personnelles qui pourraient être visionnées par nos employés dans le cadre de ce service ne sont pas enregistrées.

Concours.

Lorsque vous participez à un concours sur nos Sites Web, il peut arriver qu’on vous demande de soumettre des renseignements personnels. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires avec lesquels le concours est organisé, et vous pourriez recevoir des communications de ces partenaires par la suite. Cependant, vous avez toujours l’option de choisir de ne recevoir aucune communication de leur part.

Témoins de connexion.

Comme la plupart des Sites Web de nature commerciale, les Sites de N4 mobile utilisent des fichiers témoins ou « cookies » ainsi que des balises pixel. Ceux-ci permettent notamment de reconnaître votre appareil et son navigateur afin de mémoriser vos préférences pour vos prochaines visites sur nos Sites Web.N4 mobile peut utiliser ces fichiers témoins ou cookies voire des balises pixel afin de vous proposer, lors de vos visites sur des Sites Web de partenaires de N4 mobile, des offres ou des publicités en fonction de vos préférences. Ces fichiers témoins ne peuvent donner accès à votre appareil ni procurer des informations personnelles autres que celles que vous transmettez volontairement durant votre visite. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la Politique.

De plus, il est possible que vos adresses IP soient collectées par nos fournisseurs tiers lorsque vous vous authentifiez sur nos sites web.

Accès vos informations personnelles.

Lorsque vous êtes client, il vous suffit d’en faire la demande par écrit, puis N4 mobile, après avoir validé de façon appropriée votre identité, pourra vous communiquer la liste des renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet en lien avec votre dossier.
Ces informations vous seront communiquées en conformité avec la loi applicable d’une manière lisible et compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime, sinon gratuitement.
Vous pouvez aussi demander en tout temps une mise à jour ou une correction de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci se révèlent inexacts.

Nous traitons vos commentaires et vos plaintes en priorité.

Si vous estimez que N4 mobile n’a pas respecté les principes énoncés dans ses Politiques, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de faire respecter la Politique de vie privée : Officier responsable des renseignements personnels
N4Mobile, 3905 Rue Lesage, Sherbrooke (Québec) J1L 2Z9. plainte@n4mobile.com

N4 mobile fera une enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de ses Politiques et prendra les mesures appropriées, incluant au besoin des modifications aux Politiques ou à ses pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’enquête relative à votre plainte.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de N4 mobile à la suite de votre plainte, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada au

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter notre Service à la clientèle pour toute information supplémentaire sur nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels.